Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Lumiere Diffuse (le « Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (le « Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site officiel : https://www.lumierediffuse.com.

Les produits commercialisés sur le site comprennent principalement des vêtements et accessoires de mode, reflétant les valeurs fondamentales de la marque : bienveillance, résilience et positivité. Les caractéristiques essentielles des produits (descriptions, visuels, dimensions, etc.) sont disponibles sur les pages produits, et il appartient au Client de les consulter avant de passer commande.

Certains articles peuvent être proposés en précommande. Veuillez lire attentivement l’Article 12 avant de passer ce type de commande. Dans ce cas, le Client reconnaît que le produit n’est pas immédiatement disponible pour expédition et que les délais de livraison peuvent être prolongés en conséquence. Les délais estimés de production et de livraison sont clairement indiqués sur la page du produit concerné.

La sélection et l’achat des produits relèvent de la seule responsabilité du Client. Les offres de produits restent valables dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué au moment de la commande.

Ces CGV sont disponibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document ou communication contradictoire.

En confirmant leur commande en ligne, le Client reconnaît avoir lu et accepté ces CGV dans leur intégralité, en cochant la case prévue avant le paiement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le système informatique du Vendeur constituent la preuve de toutes les transactions avec le Client.

Informations du Vendeur :Nom : Huxita AIZIMAITI, Adresse : 254 Rue Vendôme, 69003 Lyon, SIREN : 917 726 218, Email : bewithus@lumierediffuse.com

ARTICLE 2 – PRIX

Les produits sont vendus aux prix affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Les prix sont exprimés en euros (€). Conformément au régime de l’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire.

Ces prix tiennent compte des remises ou promotions éventuellement applicables et affichées sur le site. Les prix sont valables pendant la période indiquée, mais peuvent être modifiés à tout moment en dehors de cette période.

Les frais de livraison sont fixes par zone, tels qu’indiqués sur le site, et seront toujours clairement affichés avant le paiement. Aucun frais caché ne sera appliqué à la réception de la commande.

Pour les produits en précommande, les prix restent fixes pendant toute la durée de la campagne et sont clairement communiqués avant l’achat. Le Client reconnaît que ces articles ne sont pas immédiatement disponibles et que la production ainsi que la livraison suivront un calendrier plus long, détaillé sur la page produit.

En cas de modification de prix entre la commande et le traitement du paiement, le Client sera informé. Si le prix augmente, le Client pourra annuler la commande et demander un remboursement intégral.

Une facture sera émise et envoyée au Client lors de l’expédition ou de la livraison de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client passe sa commande en ligne en suivant ces étapes :

1. Sélection des produits : Le Client choisit les articles souhaités (taille, couleur, quantité) et les ajoute au panier.

2. Vérification du panier : En cliquant sur l’icône du panier, le Client peut consulter, modifier ou valider sa sélection avant de continuer.

3. Livraison : Le Client indique une adresse de livraison et choisit l’option d’expédition (Point retrait ou Livraison à domicile, selon la zone, comme indiqué dans l’Article 5).

4. Paiement : Le Client choisit un mode de paiement sécurisé (carte bancaire, PayPal, etc.) et valide les informations de paiement.

5. Confirmation de la commande : Après vérification du récapitulatif, le Client confirme la commande en cliquant sur le bouton de confirmation.

6. Accusé de réception : Un e-mail de confirmation est envoyé avec un récapitulatif détaillé de la commande et, le cas échéant, un numéro de suivi.

7. Débit & Préparation : Le paiement est traité immédiatement. La commande est ensuite préparée et expédiée, et un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé.

Articles en précommande : La production débute après la fin de la période de précommande. Les délais de livraison sont indiqués sur la page produit. Les articles en précommande peuvent être expédiés séparément des articles en stock, sauf indication contraire.

La vente est considérée comme définitive dès réception du paiement intégral. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies lors du processus de commande.

En cas d’informations incorrectes ou incomplètes, le Vendeur se réserve le droit de retarder ou d’annuler la commande.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Tous les paiements sont effectués en euros, sauf indication contraire. Si le Client se trouve en dehors de la zone euro, son paiement sera converti dans sa devise locale au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Tous les frais bancaires et de conversion monétaire restent à la charge du Client.

Les moyens de paiement acceptés incluent la carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express), le virement bancaire, PayPal, ainsi que des options de paiement sécurisé telles qu’Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est dû intégralement et immédiatement lors de la passation de la commande. Les paiements échelonnés ne sont pas acceptés.

La commande ne sera confirmée qu’après réception du paiement intégral. En cas de refus de paiement ou d’erreur de transaction, la commande sera annulée.

Pour les articles en précommande, la production commence généralement dans les 14 jours suivant la fin de la période de précommande. Le Client sera informé par email avant le début de la production.

Conformément aux lois européennes applicables en matière de protection des consommateurs, le Client dispose du droit de se rétracter de l’achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles, y compris pour les précommandes, à condition que les articles ne soient pas personnalisés ou sur mesure.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cas de non-paiement ou de paiement incomplet.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits de Lumiere Diffuse sont fabriqués à la demande, y compris les articles en précommande. Le délai de traitement standard est de 1 à 3 jours ouvrés avant l’expédition.

La livraison est actuellement disponible uniquement au sein de l’Union européenne (UE).

• France (Zone 1) : 3 à 5 jours ouvrés  
  Livraison gratuite

• Pays de l’UE proches (Zone 2) : 4 à 7 jours ouvrés  
  Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal
  Point relais : 10 € | Livraison à domicile : 13 €

• Autres pays de l’UE (Zone 3) : 5 à 8 jours ouvrés  
  Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
  Point relais : 15 € | Livraison à domicile : 18 €

Ces délais estimés peuvent varier en raison des formalités douanières (le cas échéant), des périodes de vacances, de retards imprévus liés à la production (notamment pour les précommandes), ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle.

La livraison est assurée par des transporteurs tiers de confiance, notamment Mondial Relay, Boxtal, Colissimo, et des réseaux similaires.

Le Client est tenu de vérifier sa commande dans un délai de 14 jours suivant la livraison. Tout problème (produit endommagé ou incorrect) doit être signalé dans ce délai à l’adresse suivante : bewithus@lumierediffuse.com

Conformément au droit européen de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à motiver sa décision.  
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande, car ils sont conçus spécifiquement pour le Client.  
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et remboursement.

Pour les articles en précommande, veuillez vous référer à l’Article 12 pour des informations détaillées concernant la production et les délais de livraison.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

La propriété des Produits ne sera transférée au Client qu’après le paiement intégral du prix, et ce, indépendamment de la date de livraison ou de la réception physique des Produits.

Pour les produits en précommande, la propriété est également transférée dès le paiement complet, même si le produit est encore en cours de fabrication ou n’a pas encore été expédié.

Toutefois, cela ne remet pas en cause le droit de rétractation légal du Client conformément au droit de la consommation applicable dans l’Union européenne, lorsque ce droit est applicable.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour ce faire, le Client doit contacter le service client à l’adresse suivante : bewithus@lumierediffuse.com, en précisant clairement sa volonté de se rétracter.

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente : non portés, non lavés, avec tous les accessoires et notices. L’emballage d’origine doit être conservé autant que possible. Les articles fortement usagés, endommagés ou incomplets pourront être refusés.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit livré par erreur ou défectueux. Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et inspection des Produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Ce droit de rétractation s’applique uniquement après réception des marchandises, conformément à la législation européenne.

Pour les articles en précommande, le Client peut annuler sa commande à tout moment avant l’expédition et recevra un remboursement intégral. Après réception du produit, le Client conserve son droit de rétractation de 14 jours, conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs.

Les remboursements seront traités dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et inspection des produits retournés.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que ses données personnelles sont collectées aux fins d’exécution du contrat de vente, de gestion des livraisons et, avec son consentement préalable, de communication marketing. Ces données comprennent le nom, l’adresse électronique, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les informations de paiement et l’historique d’achats.

Les données personnelles collectées lors des phases de précommande sont soumises aux mêmes conditions et protections que celles collectées lors des ventes standards. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes, la confirmation des paiements et le suivi de livraison lié aux Produits en précommande.

Les données personnelles ne seront jamais partagées, transférées ou revendues à des tiers à des fins commerciales, sauf si cela est nécessaire à l’exécution de la commande, par exemple avec les prestataires de paiement, les transporteurs ou d’autres partenaires indispensables à la livraison des Produits. Toute autre utilisation des données nécessitera le consentement explicite du Client.

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique ou postal. Le Vendeur répondra dans un délai d’un mois.

En cas de refus, le Client peut déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou auprès d’une autre autorité de contrôle compétente.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site https://www.lumierediffuse.com/ est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable du Vendeur. En cas de violation, le Vendeur pourra engager des poursuites judiciaires. Les documents liés aux précommandes ainsi que les designs exclusifs sont également protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – LITIGES

ARTICLE 12 – PRÉCOMMANDES

Certains produits du site peuvent être proposés en précommande, ce qui signifie qu’ils ne sont pas encore fabriqués ou disponibles pour expédition immédiate au moment de l’achat.

En passant une précommande, le Client reconnaît et accepte les conditions suivantes :

• Délais estimés : Chaque page produit en précommande indique clairement les délais estimés de production et de livraison. Ces délais sont indicatifs et peuvent légèrement varier en raison de contraintes de production ou de logistique. Pour plus de détails, voir l’Article 5 – Livraison.

• Paiement intégral : Les précommandes doivent être réglées intégralement au moment de l’achat.

• Droit de rétractation : Le Client conserve son droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, conformément à la législation française sur la protection du consommateur. Ce droit commence à la réception du produit et non à la date de la commande.

• Retards : En cas de retard important (par exemple, dépassant de 30 jours le délai estimé), le Client sera informé par e-mail. Avant l’expédition, le Client peut demander l’annulation de la commande et un remboursement intégral.

• Disponibilité non immédiate : Les produits en précommande sont fabriqués sur mesure ou en petites séries et peuvent ne pas être réapprovisionnés. En passant une précommande, le Client obtient l’accès à une série de production limitée.

• Annulation : Les précommandes peuvent être annulées à tout moment, quel que soit le stade de production. Le Client recevra un remboursement intégral pour les précommandes annulées.

• Remboursements : Les remboursements pour les précommandes annulées ou les retours seront effectués dans un délai de 10 jours ouvrables après réception et inspection des produits retournés, selon le même mode de paiement que l’achat. Sauf en cas de produit défectueux ou incorrect, les frais de retour restent à la charge du Client.